Déposée par voie électronique le 3 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIA PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP RENOV+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-09 du 27 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIA PRODUCTION domicilié(e) LE FORUM, 27 RUE MAURICE FLANDIN - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 610 457 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIA PRODUCTION, M. FLORENT BUFFIN domicilié(e) LE FORUM, 27 RUE MAURICE FLANDIN - 69003 - LYON - France.
La marque CAP RENOV+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP RENOV+ arrivera à expiration en date du 3 février 2025.
PIA PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : CAP RENOV' , CALCUL'AIDES
PIA PRODUCTION, SAS - LE FORUM, 27 RUE MAURICE FLANDIN - 69003 - LYON - France - SIREN 533610457
PIA PRODUCTION, M. FLORENT BUFFIN - LE FORUM, 27 RUE MAURICE FLANDIN - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
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